Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Hugues de Hauteclocque. »

Art. 2. - Au décret du 12 juin 2002 susvisé l'article suivant est ajouté :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Lévy, agente contractuelle. »

Art. 3. - La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2002.